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Créer votre association Usep

mercredi 11 septembre 2013

Créer votre association d’école est la première démarche administrative pour adhérer à l’Usep. Nous vous y aidons !

Démarche à suivre :

La création d’une Association d’école loi 1901 est indispensable pour obtenir l’affiliation à l’USEP 21 (en effet, la loi sur le sport fait obligation de fonctionner au sein d’une association déclarée pour être licencié).

Consulter le site de la préfecture de la Côte-d’Or
[http://www.bourgogne.gouv.fr/prefecture-de-cote-d-or]

Comment constituer, modifier ou dissoudre une association ?

Pour cela, il faut donc :

1. Constituer un bureau de l’association lors d’une Assemblée Constitutive
2. Voter les statuts
3. Déclarer votre association à la Direction départementale de la cohésion sociale, sise :
Cité Dampierre
6, rue Chancelier de l’Hospital
C.S. 15381 - 21053 DIJON
4. Déclarer que le directeur autorise le siège social de l’association à l’école (compléter et signer le document joint)
5. RENVOYER LES FEUILLES ORIGINALES à l’USEP 21 (faire des photocopies pour les archives de l’association)
6. Ouvrir un compte chèque au nom de l’association.
7. S’affilier à l’USEP en commandant les licences enfants et adultes. Les membres constituant le bureau de l’association doivent être affiliées (demander un dossier d’affiliation)

Important :

  • Envoyer à l’USEP21 une photocopie de l’insertion au Journal Officiel de la République que le Président de l’association reçoit lorsque celle-ci est officiellement enregistrée. Ce document constitue la seule preuve légale de l’existence de l’association.
  • La ligue de l’enseignement de la Côte-d’Or prend à sa charge les frais d’inscription au Journal Officiel.