Skip to content

Accueil > USEP > Le mouvement USEP > au niveau départemental > Les statuts

Les statuts

dimanche 14 octobre 2012

Selon les statuts de l’USEP, il est institué dans le département une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 dite "COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L’UNION SPORTIVE DE L’ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ (USEP)".

Ce Comité regroupe des animateurs et toutes les associations affiliées à l’USEP, pratiquant des activités physiques, sportives et de pleine nature.

 Missions

Au sein de la Liguer de l’Enseignement de la Côte-d’Or, le Comité Départemental USEP doit :

  • contribuer au rayonnement de l’école publique par le développement, dans le cadre associatif, des activités physiques, sportives et de pleine nature scolaires et péri-scolaires, conformément à l’habilitation de l’USEP,
  • faciliter le fonctionnement de toutes les associations affiliées,
  • favoriser les liaisons de l’école avec les administrations, les collectivités territoriales, le monde sportif et tous autres groupements,
  • participer aux travaux des commissions et groupes de travail et aux actions de formation initiale et continue mises en place par l’éducation nationale,
  • organiser des actions de formation en direction des enseignants, élèves-instituteurs et des autres animateurs sportifs, conformément aux programmes établis par la Commission Nationale USEP.

 Le Comité Directeur administre le Comité Départemental

  • Il établit et gère le budget départemental de l’USEP.
  • Il assure la promotion et l’organisation des activités physiques, sportives et de pleine nature de ses adhérents et la liaison entre les différents niveaux.
  • Il affilie les associations et délivre les licences à tous leurs adhérents.
  • Il désigne ses représentants aux divers organismes. Il fait respecter la politique générale et sportive définie par l’USEP Nationale.

Ses membres sont élus pour une durée de quatre ans.