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Statuts de l’association USEP et liste des documents à conserver

vendredi 8 juillet 2016

Vie associative :
Les statuts-types sont personnalisables selon la volonté de ses adhérents.
Néanmoins, on ne peut pas retirer d’éléments aux articles 1 et 2.
Article 16 : En cas de dissolution de l’association, les adhérents peuvent décider d’attribuer son effectif net (l’argent qui lui reste) à une autre association de son choix.
Il n’est pas obligatoire de le reverser au Comité Départemental USEP.

Vie associative : liste des documents à conserver
Statuts Type association d’école USEP
Version modifiable
Envoyer un exemplaire à la délégation USEP